Mentions Légales et
Conditions générales de Vente
Ce site internet est édité par Baptiste CADIER, ayant le statut de Photographe-Vidéaste

Tel: +33 (0)6 32 13 83 07
N° SIRET: 89813505800011
Code APE: 7420Z
Numéro d'identification suite à l'immatriculation au répertoire des métiers: 898 135 058
N° TVA intracommunautaire: FR05 05898135058
Les règlements sont acceptés par chèque et virement.
1. Droits d'Auteur
Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive de l'Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d'auteur.
En cas d'achat de produit (Tirage photographique, Livres, Calendriers), il est rappelé que la propriété du produit ne permet pas la reproduction partielle ou totale d'une photographie ou d'un texte sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'auteur.
2. Donnée personnelles
Les informations et données personnelles que vous communiquez par les formulaires présents sur le site www.baptistecadier.com sont nécessaires pour répondre à votre demande d'information et/ou pour traiter votre commande. Le responsable du traitement des données personnelles est Baptiste Cadier.
Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l'envoi éventuel par e-mail d'informations émanant de l’Auteur. En cas de commande de produit (tirages photographiques, calendriers, livres..), le nom et adresse de livraison ainsi que dans le cas des tirages le numéro de téléphone portable sont communiqués au prestataire de livraison (ex: DPD, Chronopost, UPS, La Poste...) afin de lui permettre de planifier et de réaliser la livraison.
Les fichiers résultant de la gestion des données personnelles ne sont jamais transmis à des tiers outre pour l'usage susmentionné ni commercialisés.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, en écrivant à l'adresse susmentionnée ou en remplissant un formulaire de contact. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
3. Hébergement

Ce site internet est hébergé chez Adobe Inc., dont le siège social est situé 345 Park Avenue  San Jose, California 95110-2704.
4. Conditions Générales de Vente
Baptiste Cadier (ci-dessous "l'Auteur")  propose à ses Clients (ci-dessous "le Client" la vente de Tirages, de calendriers, livres et la Cession de Droits. 
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
1. Type de Produits et Services
Les Tirages sont des œuvres originales. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Les miniatures utilisées pour visualiser le type de finition (Tirage seul, Dibond, Caisse américaine) sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du Produit.
La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d'évaluer l'importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.
2. Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC).  L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.  Le règlement des achats s’effectue à la commande par chèque ou virement à destination de l’Auteur. Sauf mention contraire de la part de l'Auteur, les produits se sont livrés qu'à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.
Pour les Tirages, les Livres et calendriers, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est cinq à dix jours pour les Tirages. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales...) le délai peut être supérieur.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s'ils en font la demande.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
3. Retour des Produits
Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi. Les Tirages proposés à la vente à distance depuis le site baptistecadier.com ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Néanmoins, par dérogation à cet article, l'Auteur octroie aux Clients particuliers un délai de 7 jours calendaires maximum à réception de l’œuvre pour demander un échange ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de pénalités (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Les Clients professionnels sont exclus de cette dérogation. Seuls les frais d'emballage et d'expédition pour le retour seront à la charge du client particulier.
Le Client particulier devra s'assurer que le Tirage qu'il souhaite retourner à l'Auteur pour échange ou remboursement soit en état neuf (e.g. sans chocs, rayures, traces de doigts ou traces d'usage, même minimes). Le Client particulier devra utiliser pour le retour un emballage solide et adapté, par exemple l'emballage d'origine ou tout autre emballage à la solidité équivalente. L'échange ou le remboursement ne seront validés qu'à réception du Tirage en retour dans son état d'origine. En cas de réception d'un colis endommagé ou d'un Tirage non conforme à son état d'origine, l'Auteur pourra refuser le colis, tout échange ou remboursement. L'Auteur accepte également les remises en main propre à son domicile.  Pour bénéficier de ce droit de retour, le Client particulier devra prendre contact au préalable avec l'Auteur.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.